CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LICENCE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et de licence s'appliquent aux contrats relatifs à l'achat et à l'utilisation du logiciel THSA-X conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne THSA-X.
Elles s'appliquent notamment aux éditions Windows suivantes :
- THSA-X Small
- THSA-X Professional
- THSA-X Extreme
Pour les achats effectués via Google Play Store ou Apple App Store, les conditions de l'opérateur de la plateforme concernée peuvent également s'appliquer ou prévaloir.
2. Fournisseur
Le cocontractant pour les commandes passées sur la boutique en ligne THSA-X est le fournisseur mentionné dans les mentions légales de ce site.
Les coordonnées actuelles figurent dans les mentions légales.
3. Objet du contrat
THSA-X est un logiciel destiné à la saisie, à la gestion et à l'analyse des matchs de handball et des données de performance associées.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'édition choisie lors de la conclusion du contrat.
Les différences entre THSA-X Small, THSA-X Professional et THSA-X Extreme sont présentées dans les descriptions des produits et les tableaux comparatifs des fonctionnalités en vigueur dans la boutique en ligne.
Les fonctionnalités contractuellement convenues sont celles indiquées au client pour l'édition choisie au moment de la commande.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle ferme.
Le client peut sélectionner l'édition THSA-X souhaitée et l'ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de corriger ses informations ainsi que les produits sélectionnés.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme.
Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée ou confirmée par THSA-X.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande.
Les modes de paiement disponibles sont présentés au client au cours du processus de commande.
En cas de paiement par virement bancaire, l'activation est généralement effectuée après réception et identification du paiement.
Lors d'un virement bancaire, le client est invité à indiquer son numéro de commande dans le libellé du paiement afin de permettre son identification.
6. Mise à disposition et activation
Après réception du paiement, le client reçoit les informations nécessaires à l'activation de THSA-X.
Si un code programme est nécessaire à l'activation, celui-ci est affiché dans le logiciel THSA-X sous « inApp → Registrierung ».
Le client transmet ce code programme, accompagné de son numéro de commande et de l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, au moyen du formulaire d'activation prévu à cet effet.
Après vérification des informations, le client reçoit le code d'activation correspondant à l'édition achetée.
7. Licence et droit d'utilisation
Après paiement intégral, le client bénéficie, pour la durée de licence convenue, d'un droit d'utilisation simple et non exclusif de l'édition THSA-X acquise.
Ce droit d'utilisation est limité à l'usage du logiciel conformément au contrat.
Sauf indication contraire dans la description du produit concerné, aucune limitation du nombre d'équipes gérées n'est appliquée.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun droit exclusif sur le code source ou sur les autres composants du logiciel.
Les droits d'auteur, les droits de marque et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à THSA-X demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Utilisations interdites
Sont notamment interdits :
- la transmission d'un code d'activation personnel à des tiers non autorisés,
- la sous-location de la licence, à titre gratuit ou onéreux, sauf accord exprès,
- le contournement des mécanismes techniques de protection ou d'activation,
- la reproduction ou la distribution non autorisée du logiciel,
- la modification ou l'altération du logiciel en dehors des cas autorisés par la loi.
Les actes expressément autorisés par les dispositions légales impératives demeurent autorisés.
Cela concerne notamment les droits légaux relatifs aux copies de sauvegarde, à l'étude du programme et à l'interopérabilité.
9. Durée de la licence
Une licence annuelle THSA-X est valable douze mois à compter de son activation ou de la date de début indiquée dans la commande.
À l'expiration de cette période, la licence à durée limitée prend fin.
Aucun renouvellement automatique n'est effectué, sauf si cela est expressément indiqué pour le produit concerné et convenu avec le client.
Pour continuer à utiliser le logiciel après l'expiration de la licence, une nouvelle licence peut être achetée.
10. Éditions et changement d'édition
THSA-X est proposé en différentes éditions.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'édition achetée.
Le client ne peut prétendre aux fonctionnalités d'une édition supérieure que s'il a acquis cette édition ou convenu d'une mise à niveau correspondante.
Des mises à niveau ou des changements d'édition peuvent être proposés. Les conditions et les prix applicables au moment de la mise à niveau sont présentés avant sa validation.
11. Mises à jour
THSA-X peut faire l'objet de mises à jour pendant la durée de validité de la licence.
Lorsque la loi l'exige, les mises à jour nécessaires, notamment les mises à jour de sécurité, sont fournies pendant la période applicable et le client est informé de leur disponibilité.
Le client est responsable de l'installation des mises à jour mises à disposition dans un délai raisonnable, lorsque celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du logiciel.
Les améliorations, nouvelles fonctionnalités ou extensions allant au-delà des mises à jour nécessaires à la conformité contractuelle peuvent dépendre de l'édition et de la licence acquises.
12. Configuration technique requise
Pour utiliser THSA-X, le client doit disposer d'un appareil compatible répondant aux exigences techniques indiquées pour la version concernée.
Les fonctionnalités nécessitant une connexion Internet ou des services cloud requièrent également une connexion Internet fonctionnelle.
Les frais liés aux appareils, à l'accès Internet et à la transmission des données sont à la charge du client.
13. Fonctionnalités cloud
Si l'édition achetée comprend des fonctionnalités cloud, leur utilisation peut nécessiter un accès Internet et, le cas échéant, des identifiants de connexion supplémentaires.
Les fonctionnalités cloud incluses dans chaque édition sont précisées dans la description actuelle du produit.
Le client est tenu de protéger ses identifiants de connexion contre tout accès non autorisé.
14. Obligations du client
Le client est tenu de :
- fournir des informations exactes lors de la commande et de l'activation,
- protéger de manière appropriée ses identifiants et ses informations d'activation,
- utiliser le logiciel uniquement dans le cadre des droits d'utilisation accordés,
- installer les mises à jour nécessaires dans un délai raisonnable,
- coopérer de manière appropriée à l'analyse des erreurs en cas de problèmes techniques constatés.
15. Droits en cas de défauts
Les dispositions légales relatives aux produits numériques s'appliquent aux consommateurs.
THSA-X est fourni conformément aux exigences subjectives et objectives convenues lors de la conclusion du contrat.
En cas de défaut, le client bénéficie des droits prévus par la loi.
Les présentes conditions n'excluent ni ne limitent de manière illicite les droits légaux du client en cas de défaut.
16. Responsabilité
THSA-X engage sa responsabilité sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent également applicables.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, toute responsabilité éventuelle est régie par les dispositions légales.
Les présentes conditions n'ont pas pour objet de limiter davantage les droits impératifs des consommateurs.
17. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde appropriée de ses données stockées localement, sauf si ces données sont, conformément à leur destination, exclusivement sauvegardées par un service cloud fourni par THSA-X.
Il est recommandé d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde des données importantes.
18. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs bénéficient en principe du droit légal de rétractation.
Les informations relatives aux conditions, aux délais et aux conséquences de la rétractation figurent dans les informations spécifiques sur le droit de rétractation disponibles sur ce site.
Pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut prendre fin avant l'expiration du délai légal lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
19. Début anticipé de la fourniture
Lorsque le client demande expressément ou accepte que la mise à disposition ou l'activation de THSA-X commence avant l'expiration du délai de rétractation, cela s'effectue uniquement dans le respect des conditions légales.
Au cours du processus de commande, le client est expressément informé que son droit de rétractation peut prendre fin dès le début de l'exécution du contrat, sous réserve du respect des conditions légales.
20. Fin de la licence
À l'expiration de la durée de licence convenue, le droit d'utilisation temporaire prend fin, sauf si une nouvelle licence a été achetée.
Les droits légaux de résiliation extraordinaire du contrat demeurent inchangés.
21. Modifications du logiciel
Des modifications techniques, liées à la sécurité ou imposées par la loi peuvent être apportées à THSA-X, dans la mesure où elles sont autorisées et respectent les exigences légales.
Pour les produits numériques fournis de manière continue, les modifications sont notamment soumises aux dispositions légales relatives à l'information et à la protection des consommateurs.
22. Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de ce site.
23. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
24. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, les conséquences juridiques prévues par la loi ainsi que la validité des autres dispositions demeurent inchangées.
Les droits légaux impératifs du client demeurent inchangés.
Dernière mise à jour : octobre 2026